Conditions d’utilisation – Forfaits Gratuits et Affaires

IMPORTANT : VOUS, NOTRE CLIENT, DEVEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT, CAR VOUS SEREZ LIÉ PAR CE CONTRAT SI VOUS UTILISEZ L’UN DE NOS FORFAIT GRATUITS OU FORFAIT AFFAIRES. SI VOUS ENTREZ DANS CE CONTRAT AU NOM D’UNE AUTRE PERSONNE (NATURELLE OU JURIDIQUE), VOUS GARANTISSEZ QUE VOUS AVEZ L’AUTORITÉ DE LE FAIRE. LES SERVICES NE SONT PAS UN SUBSTITUT À UN SERVICE FIXE OU MOBILE ET NE PEUVENT PAS ÊTRE UTILISÉS POUR APPELER DES NUMÉROS D’URGENCE OU DES SERVICES D’URGENCE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS D’ÊTRE LIÉ PAR CET ACCORD, OU VOTRE UTILISATION (OU NOTRE FOURNITURE À VOUS) SERAIT CONTRAIRE À TOUTE LOI D’EXPORTATION DANS TOUTE JURIDICTION, N’UTILISEZ PAS NOS SERVICES.

1. Interprétation

1.1 Le présent accord intégrera entièrement les conditions énoncées dans nos conditions générales de service qui peuvent être trouvées ici: https://loopup.com/fr/legal/terms-service/ («Conditions générales de service»). En cas de conflit entre le présent accord et les conditions générales de service, le présent accord prévaudra.

1.2 Le présent Contrat s’applique uniquement aux services «forfait Gratuit» et aux services «forfait Affaire». Les forfaits Gratuits et Affaires ne sont disponibles que pour les clients «professionnels» (en tant qu’entreprise, société, partenariat, entreprise individuelle ou toute autre entité analogue) constitués en France («Territoires autorisés»). Les Services ne seront pas disponibles pour les consommateurs individuels et vous ne devez pas vous inscrire pour utiliser les Services si vous êtes un consommateur individuel ou une entreprise située en dehors des Territoires autorisés.

1.3 Dans cet accord:

• «Contrat» désigne les présentes conditions de service relatives aux services des forfaits Gratuit et Affaires;
• «Forfait Affaire» désigne le forfait payant convenu pour l’utilisation des Services LoopUp, comme indiqué dans votre Bon de commande et sous réserve des conditions du présent Contrat; et
• «Forfait Gratuit» désigne le forfait gratuit d’utilisation convenu pour l’utilisation des Services LoopUp, comme indiqué dans votre Bon de commande et soumis aux conditions du présent Contrat.

1.4 Toutes les autres définitions et règles d’interprétation énoncées dans les Conditions générales de services s’appliqueront au présent Contrat.

2. Formation du contrat

2.1 Vous devez d’abord nous envoyer un bon de commande exécuté pour un service personnalisé en fonction de vos besoins spécialisés, en acceptant le présent accord et la politique de confidentialité. Nous pouvons, à notre seule discrétion, traiter toute demande de votre part pour un service comme un bon de commande. Nous nous réservons le droit de refuser d’accepter un bon de commande ou de fournir des services à toute entité à notre seule discrétion pour quelque raison que ce soit. En aucun cas, les conditions qui ne figurent pas actuellement dans le présent Contrat ne modifieront le présent Contrat, chaque fois qu’il est reçu, sauf s’il est convenu par écrit et signé par un représentant dûment autorisé de chaque partie. Cet accord sera juridiquement contraignant à compter de la première des dates auxquelles nous vous informons que nous acceptons votre bon de commande ou de la date de votre première utilisation des services. Cet accord représente un arrangement personnalisé et entièrement négocié entre vous et nous.

3. Services

3.1 En considération de votre paiement des frais (le cas échéant) et du respect continu du présent accord, nous vous fournirons les services identifiés dans votre bon de commande:

• Forfait Gratuit – les services fournis conformément au forfait gratuit doivent inclure et être soumis aux limitations, comme indiqué ici: https://loopup.com/fr/sign-up-for-free/
• Forfait Affaire – les Services fournis conformément au forfait Affaire incluront et seront soumis aux limitations, comme indiqué ici: https://loopup.com/fr/sign-up-for-your-business-plan/

3.2 Les références à une utilisation «illimitée» sont soumises à une politique d’utilisation équitable déterminée à notre discrétion. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès aux Services en cas d’utilisation abusive de cette politique d’utilisation équitable.

3.3 Vous n’avez droit qu’à un seul utilisateur dans le cadre des forfaits Gratuit et Affaires. Dans le cas où vous créez des comptes supplémentaires destinés à contourner cette restriction, nous nous réservons le droit de résilier immédiatement l’accès aux Services.

4. Transporteur privé

4.1 Aux fins de la législation et de la réglementation américaines, nous sommes un transporteur privé, et non un transporteur public, et nous pouvons exercer nos droits de résiliation en vertu du présent accord de manière discriminatoire parmi des clients situés dans la même situation.

5. Frais

5.1 Nonobstant les dispositions énoncées dans les conditions générales de service:

• Forfait Gratuit – il n’y aura pas de frais pour l’utilisation des services conformément au forfait Gratuit conformément aux termes du présent accord.
• Forfait Affaire – Les frais seront payables mensuellement avant les services, comme indiqué dans votre bon de commande.

5.2 Tous les frais sont indiqués à l’exclusion de, et soumis à, toute taxe applicable, frais réglementaires ou surtaxe ou prélèvement gouvernemental qui peuvent s’appliquer de temps à autre.